Conditions générales de vente

Clic & Collect

1. Champs d'Application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.cave-des-champs22.fr, propriété et géré par la SAS CDC. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.
2. Disponibilité des produits
Nos produits et leurs prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site www.cave-des-champs22.fr et dans la limite des stocks disponibles.s.
 3. Validation des commandes et signature électronique
Toute commande signé du client/consommateur par "double-clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans le présent contrat. Le "double-clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique).
 4. Modalités de Paiement
Les prix indiqués sur le site s’entendent en euro (€) toutes taxes comprises.
4.1. Modalités de Paiement en France.Vous pouvez effectuer le règlement de vos achats :

• Par carte bancaire au comptant
• Par virement bancaire : Commandes depuis la France uniquement, notre RIB vous sera indiqué au moment de la commande..

Faute d’avoir procédé à son paiement la responsabilité de la Société SAS CDC ne saurait être engagée en cas de non livraison de votre commande.
4.2. Modalités de Paiement à l’étranger : Vous pouvez effectuer le règlement de vos achats par carte bancaire au comptant.
 4.4.Défaut de Paiement : la Société SAS CDC se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un
client/consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
5. Sécurisation des paiements et contrôles anti fraudes
Vos achats sur www.cave-des-champs22.fr sont 100% sécurisés grâce à la mise en place de systèmes de contrôle et de sécurisation des paiements. Il est important de savoir que le paiement par carte bleue de votre commande s’effectue directement auprès de notre banque partenaire : le Crédit agricole. Le fait de communiquer votre numéro de carte de crédit sur le serveur bancaire au moment du paiement de votre commande est entièrement sécurisé. En effet, cette manipulation ne comporte aucun risque puisque les coordonnées de votre carte de crédit ne transitent jamais en clair sur
le réseau : elles sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). la Société SAS CDC n'a pas accès à vos coordonnées bancaires, et ne les conserve en aucun cas sur ses serveurs. C'est d’ailleurs pour cela qu’elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site. Communiquer votre numéro de carte bancaire sur notre site est entièrement sécurisé. En revanche, il est possible qu'une personne malveillante parvienne à se procurer votre numéro de carte bancaire (par exemple en cas de vol), et l'utilise pour passer une commande à votre insu.
6. Expédition et livraison
Les délais de livraisons sont de 10 jours maximum sur la France métropolitaine pour l’ensemble des produits commercialisés par www.cave-des-champs22.fr. Ce délai annoncé est calculé en jours ouvrés (après validation de votre paiement). La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d’expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur choisi. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Livraison en France Métropolitaine et à l’étranger.
7. Force majeure
la Société SAS CDC ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure.
8. Rétractation
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner le ou les article(s) ne lui convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation et demander l'échange ou le remboursement et ce sans aucun frais, à l'exception des frais de retour. Pour cela écrivez-nous, en nous rappelant impérativement : votre numéro de commande, vos coordonnées complètes et la raison de votre retour à l’adresse suivante : Cave Des Champs-12 rue Sainte-Barbe-22000 Saint-Brieuc. Toute demande sera traitée dans les 72 heures.
9. Protection des données personnelles
Ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro de déclaration : 
9.1. Droits d’information (article 32 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004) : Le responsable des traitements mis en œuvre est la Société SAS CDC
9.2. Droit d’opposition (article 38 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004) : Vous avez la possibilité de vous opposer pour des motifs légitimes à figurer dans un fichier. Toute personne peut refuser, sans avoir à se justifier, que les données qui la concernent soient utilisées à des fins de prospection, en particulier commerciale.
9.3. Droit d’accès (articles 39, 41, 42 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004) : Toute personne justifiant de son identité a le droit d'interroger le responsable d’un fichier ou d’un traitement pour savoir s’il détient des informations sur elle, et le cas échéant d’en obtenir communication.
9.4. Droit de rectification (article 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004) : Vous pouvez faire rectifier, compléter, actualiser, verrouiller ou effacer des informations vous concernant. Dans tous les cas, l’exercice de ce droit s’effectue, conformément à la loi Informatique et Libertés, en s'adressant à la Cave Des Champs. Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Commission Informatique et Liberté : www.cnil.fr. L’utilisation de vos données est destinée au traitement de votre commande.
10. Utilisation et propriété du site
Le site cave-des-champs22.fr, propriété de la SAS CDC s’efforce d’assurer au mieuxde ses capacités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site. Elle se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu des informations données sans pouvoir en garantir la totale précision. la Société SAS CDC, gestionnaire du site, décline toute responsabilité pour toute éventuelle interruption ou dysfonctionnement de son site, tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur son site. Le service web cave-des-champs22.fr peut contenir des liens vers d’autres sites mais ne peut être tenu en aucun cas pour responsable des problèmes d’accès ou de contenu de ces sites. la Société SAS CDC ne sera pas responsable des dommages découlant de l’utilisation de son service, de mauvais fonctionnement imputables à des logiciels, que ceux-ci soient ou non incorporés dans son service. La Société SAS CDC s'engage à respecter toutes les garanties légales dont vous pourriez vous prévaloir. Le site cave-des-champs22.fr, propriété de SAS CDC, et tous les éléments qui le constituent, sont protégés, notamment les différents contenus (photos, textes, présentations, dénominations, titres, marques et dessins et modèles...) et les logiciels rattachés, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et des droits voisins réservés aux seuls titulaires de ces droits. En conséquence, toute utilisation, reproduction, représentation ou diffusion partielle ou totale de ces éléments est strictement interdite à l'exception notamment des reproductions sans modifications ni altérations faites à des fins de copie personnelle et privée conformément à l'article
11. Coordonnées de la société
Société SAS CDC 13 rue Général Leclerc 22000 St Brieuc – Siret : 91746132900018.
12. Droit applicable - Attribution de compétence
12.1.Les présentes conditions générales de vente sont soumises uniquement au droit français.
12.2. Compétence juridictionnelle : Pour les contestations relatives à l'exécution ou à l'interprétation des présentes, seul sera compétent le Tribunal de Commerce de St Brieuc.
12.3.Compétence territoriale : Tout litige, quelle que soit sa nature, relatif à la réalisation de la prestation, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d'accord amiable de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce du lieu dans le ressort duquel se trouve le siège social de la Société SAS CDC.
13 : Images : Images non contactuelles
Les photos des bouteilles sont non contractuelles. En fonction des millésimes le graphisme des étiquettes a pu évoluer. Les millésimes affichés sur les étiquettes peuvent ne pas correspondre au millésime en vente. Veuillez vous conformer au millésime indiqué sur la fiche produit.
14- Modalités de réclamation colis
Toutes les réclamations sur l'état du colis ou de la marchandise doit être faite au transporteur lors de la livraison. Aucun remboursement ou échange ne pourra être effectué après acceptation du colis et de la marchandise. Tout colis endommagé ou reconditionné doit être refusé. Nous ne remboursons pas et n'échangeons pas les vins "bouchonnés".
15 : Modalités de vente :
Certaines références sont limitées en quantité par consommateur. La limitation court sur une année civile à compter de la date de la première commande.  Les vins que nous vendons sont destinés à la consommation personnelle et non à la revente.

Nous nous réservons le droit d'annuler les commandes passées par un professionnel ou un revendeur de vins, ainsi que les commandes facturées à un professionnel du vin.

En validant votre commande par « double-clic », sur notre site internet vous reconnaissez avoir pris connaissance de la législation en vigueur sur la vente d'alcool et reconnaissez ne pas être mineur. Le "double-clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans le présent contrat. Le "double-clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique).

Conditions générales de transport et modalités de remboursement de la société chronopost :  chronopost.fr/fr/conditi...

• Entité de médiation : CM2C 14 rue Saint Jean
• 75017 Paris
• Tél 01 89 47 00 14
• site internet cm2c.net
• Mail de contact cm2c@cm2c.net

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions de vente s’appliquent de façon exclusive entre la société SAS CDC (Cave des Champs), domiciliée au 13 rue Général Leclerc 22000 St Brieuc et toute personne procédant à l’achat d’un de nos produits ou services directement ou par l’intermédiaire d’une société partenaire.

Article 2 – Acceptation des présentes conditions générales de vente

Le fait pour l’internaute de confirmer sa commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, dont l’internaute reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par la SAS CDC.

Article 3 – Prix

Les prix de nos produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

SAS CDC se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les produits et services étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

Article 4- Commande

Sur internet : www.cave-des-champs22.fr
Par téléphone : Du mardi au vendredi de 10H à 13H et de 14H à 17H30 au 02 96 63 58 76
Article 5 – Report et annulation de cours

Il n’est possible de changer qu’une seule fois de date grâce, sous réserve des places disponibles pour la date souhaitée.

La demande de report doit être effectuée au plus tard 48h avant le cours initialement réservé, en nous envoyant un e-mail à l’adresse : cavedeschamps@orange.fr

Si, pour une raison indéterminée, vous ne vous présentez pas au cours auquel vous êtes inscrit, nous ne pourrons pas après cette date vous proposer une nouvelle date. Votre réservation sera perdue.

Vous pouvez par contre, sans cette assurance, faire profiter de votre place toute personne majeure de votre choix.

SAS CDC se réserve le droit d’annuler une séance si le nombre minimum de participants n’est pas atteint ou en cas d’événements indépendants de notre volonté (salle indisponible, intervenant malade, cas de forces majeures...).

Dans ce cas, les participants seront prévenus au plus tard 24h avant la séance (sauf cas de forces majeures c'est à dire découlant d'un événement extérieur, imprévisible et insurmontable ou irrésistible), et seront inscrits sur une autre session de valeur équivalente. Aucun remboursement ne pourra être effectué.

Article 6 - Public visé et protection des mineurs

Toutes les prestations de cours d'oenologie s'adressent à un public majeur.
(CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, ART. L. 3342-1 et L. 3353-3)

Article 7 - Durée de validité

Les chèques cadeaux sont valables 1 an à compter de la date d’achat. En cas d’impossibilité d’utilisation du chèque cadeau, vous pouvez le céder à la personne de votre choix, en nous prévenant par e-mail, nous n’effectuons pas de remboursement.

Article 8 – Les lieux des cours

Les lieux des cours de dégustation présentés sur le site Internet ou sur la documentation commerciale de SAS CDC sont mentionnés à titre indicatif : le lieu et l’adresse de la dégustation vous seront précisés par email au moment de votre réservation.

D’autre part, SAS CDC se réserve le droit de changer le lieu du cours de dégustation. Dans ce cas, les participants seront prévenus au plus tard 3 jours avant la séance.

Article 9 – Livraison des chèques cadeaux, pack, abonnement

Votre commande de chèque cadeau est traitée dans les 48 heures qui suivent votre achat, puis vous est envoyé par email et par courrier.
L'envoi par courrier, en coffret cadeau, est effectué seulement si vous optez pour l'option "envoi par courrier" au prix de 6,90€ TTC par chèque cadeau.
Cet envoi est effectué en lettre suivie auprès des services de La Poste.

Article 10 – Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de SAS CDC.
Toute reproduction totale ou partielle du site Internet de SAS CDC est strictement interdite.

Article 11 – Informatique et libertés

SAS CDC s’engage à préserver la confidentialité des données à caractère personnel fournies par les visiteurs de ce site.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à répondre aux commandes de sessions et/ou chèque(s) cadeau(x).

Le destinataire des données est la société SAS CDC. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à cave-des-champs22.fr ou à l’adresse suivante :

Cave Des Champs , 12 rue Ste-Barbe , 22000 St Brieuc

Toute demande devra impérativement être accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.